Descriptif du projet

[english version below]

Le contexte :

La pratique contemporaine laisse à penser que les règles du droit international, et plus généralement l’exercice de l’autorité publique au niveau international, sont directement affectées par les évolutions post guerre froide qu’étudie le programme général DIJ. L’exercice de l’autorité publique à l’échelle internationale apparaît en effet beaucoup plus diversifié et diffus qu’auparavant. Tandis que, sur le plan institutionnel, l’autorité publique internationale contemporaine tend à s’émanciper de la théorie classique de la personnalité juridique internationale, sur le plan normatif et matériel, elle génère de nouvelles incertitudes sur la normativité et la juridicité internationales. Une grande partie de cette incertitude tient au fait que les interprètes et les observateurs recourent à des paradigmes et des outils méthodologiques radicalement différents pour appréhender et évaluer ces nouvelles formes d’exercice d’autorité publique. Alors que certains y voient une nouvelle forme de juridicité stricto sensu, d’autres — comme les instigateurs du projet relatif à la Global Administrative Law et du projet de Recherche mené à Heidelberg sur l’exercice international de l’autorité publique — n’y voient pas un phénomène juridique tout en lui appliquant une formalisation qui les attrait dans la juridicité. Il en résulte qu’à l’heure actuelle l’image est celle d’une production d’un droit multiforme, classique et nouveau, dur et mou, prescriptif et incitatif, qui semble répondre à des besoins sans cesse croissants de la part des acteurs sociaux, mais dont la conceptualisation varie en fonction des choix paradigmatiques et méthodologiques des experts et interprètes. Ces choix varient en effet en fonction des objectifs poursuivis par chacun. Nombreux sont ceux à faire des choix paradigmatiques et méthodologiques censés permettre d’accroître l’« accountability » pour ces nouvelles formes d’exercice de l’autorité publique. C’est d’ailleurs l’« accountability » qui pousse certains à y voir une nouvelle forme de juridicité, tant ils présupposent qu’assujettir une norme au droit international (et donc l’appréhender par son biais) garantit une meilleure « accountability ». Ce qui n’est sans doute pas sans paradoxe quand on sait que, bien souvent, se soustraire aux mécanismes classiques d’« accountability » (i.e. de « responsibility » ou de « liability ») — tout rudimentaires qu’ils puissent être — contenus en droit international constitue la raison d’être de nombreux de ces foisonnements normatifs en dehors du canevas traditionnel du droit international.

Il faut dire que le caractère non systématique de la production normative en droit international exacerbe ce désordre empirique et conceptuel. Les instruments se multiplient sans que l’on prenne la peine d’abroger les instruments préalablement élaborés. Des conventions, des directives, des résolutions, des déclarations, des textes hybrides se succèdent sans que l’arrivée de nouvelles normes s’accompagne d’un retrait des normes existantes dont la désuétude ou la caducité sont toujours en discussion. En ce sens, ces nouvelles formes d’exercice de l’autorité publique ne cessent de se multiplier en même temps que se créent de nouvelles coutumes, que sont adoptées de nouvelles conventions et que l’on multiplie les actes unilatéraux au sens classique du droit international. Par suite, ce foisonnement normatif ne se substitue pas nécessairement à la normativité classique (telle que l’appréhende le droit international), mais cohabite avec elle, s’y superpose, la complète quand elle ne prétend pas la concurrencer. On se trouve ainsi confronté à une situation inédite de panjuridisme au plan international — qui contraste très fortement avec ce qu’était le droit international classique — où s’entrecroisent des éléments de droit global, droit transnational, droit national et droit international.

Face à cette situation, le paysage doctrinal ne permet pas nécessairement d’y voir plus clair et participe même à la fragmentation des représentations des nouvelles formes de normativité. Il est vrai que, en simplifiant quelque peu, le monde post guerre froide des internationalistes est encore dominé par deux paradigmes épistémologiques dominants : le « positivisme » — même si la notion est polysémique — et le « réalisme ». Ces deux approches présentent des défauts et des avantages symétriquement inverses et, du moins dans leur forme originelle et radicale, handicapent la recherche de voies alternatives de compréhension de ces nouvelles formes de normativité/juridicité. Personne ne contestera que le positivisme a des vertus descriptives plutôt limitées et ne peut — notamment par le truchement de la doctrine des sources — appréhender les nouvelles formes de normativité dont il est question ici. À l’inverse, le « réalisme », s’il permet d’appréhender plus facilement les nouveaux exercices de l’autorité publique, tend à déformaliser à tel point les catégories cognitives et argumentatives qu’il évacue la possibilité de systématiser et (re)construire la juridicité. C’est ce qui explique que, depuis longtemps déjà, de nombreux auteurs ont cherché à ne plus se laisser enfermer dans de stériles débats doctrinaux sur le fondement et la nature du droit international auxquels les condamnaient les deux courants susmentionnés. C’est ce qui a amené certains, après la seconde guerre mondiale, à considérer que le droit est une technique et nécessiterait donc un traitement technique ou alors un traitement « policy-oriented », laissant ainsi de côté les débats ontologiques.

Pour autant, la question méthodologique et épistémologique est loin d’être évacuée par tous ces courants. Fort heureusement, on observe au contraire ces dernières années un regain d’intérêt pour les questions d’épistémologie juridique, notamment sous l’influence des pensées critiques. La pensée critique n’est certes pas monolithique. Il existe de multiples approches critiques. Il suffit pour s’en convaincre d’opposer, par exemple, la démarche des deux dernières générations de l’École de Francfort, celle des nouveaux marxistes analytiques ou encore celle des Critical Legal Studies. Quoi qu’il en soit, il ne fait pas de doute que, de façon presque salutaire, les démarches critiques ont commencé à pénétrer notre discipline et amené plusieurs d’entre nous à mieux se positionner, cerner, définir et situer sa propre méthode, ses paradigmes et la représentation du savoir sur lequel il s’appuie pour parler du droit international. En ce sens, la pensée critique a certainement contribué à réveiller la conscience épistémologique des internationalistes. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre croissant de références à Stanley Fish, Alasdair McIntyre, Pierre Bourdieu, etc. que l’on observe dans la doctrine du droit international. Du reste, dans les quelques ouvrages réellement consacrés à ces questions, il en ressort une diversité des approches extrêmement revigorante, même si problématique elle aussi, qui contraste fortement avec l’homogénéisation que le technicisme ou le réalisme dominants suscitent inévitablement. Il n’y a clairement pas d’unité de la « discipline », le champ du savoir du droit international est logiquement fragmenté, divisé, hétérogène suivant les positions de chacun et de son état « d’observateur » situé — donc implicitement « engagé ». L’unicité même de l’objet « droit international » n’est pas du tout assurée. Et au final l’action, le travail du juriste et le droit ne sont plus envisagés de la même façon. Ce n’est pas tant que l’unité conceptuelle, paradigmatique, méthodologique, etc. soit une vertu en soi. C’est plus simplement qu’il n’est plus possible de nier la fragmentation des perspectives qui affectent les représentations de la normativité/juridicité à l’échelle internationale.

C’est dans ce contexte que les concepteurs de cet axe de recherche ont décidé de mettre leur énergie, leur savoir, leurs différentes expertises, leurs études, leurs informations et leurs expériences en commun et en réseau afin d’interroger et de questionner à la fois les formes contemporaines de normativité/juridicité et les épistémologies et méthodologies qui leurs sont intrinsèquement liées pour se les représenter de telle ou telle façon.


Les notions (cadre conceptuel)

La normativité est étudiée ici en lien étroit avec les notions de juridicité et de choix paradigmatiques et méthodologiques, qui sont entendues de la manière suivante :

La normativité s’entend par la capacité d’une norme à générer sémantiquement ou pratiquement une directive revêtue d’autorité, prescrivant un certain comportement par l’acteur à l’endroit duquel elle est formulée.

La juridicité s’entend de la qualité juridique reconnue à une norme, une règle ou un principe ayant vocation à dicter un certain comportement, cette reconnaissance s’opérant par le biais de méta-critères qui peuvent être formels ou informels (comme la théorie des sources par exemple).

Le paradigme renvoie à un ensemble plus ou moins cohérent de méta-critères conceptuels. Ces derniers déterminent les choix méthodologiques qui – relatifs à l’appréhension tant de la normativité que de la juridicité – sont opérés sur le plan descriptif, analytique, évaluatif, explicatif et critique.

La méthodologie s’entend de l’étude des méthodes déployées pour appréhender un phénomène à différents niveaux : descriptif, analytique, évaluatif, explicatif et critique.


Les sous-axes de recherche :

Pluralisme normatif et variations paradigmatiques dans la construction de la normativité internationale (Stream 1) Responsable Pr. Jean dAspremont

Ce sous-axe de recherche est principalement descriptif et évaluatif. Dans un premier temps et d’un point de vue descriptif, il s’agit de décrire le pluralisme dont témoigne la doctrine qui étudie la normativité et de rendre compte de la diversité des paradigmes qui conduisent à renouveler les discours (et systématisations) sur la normativité. Dans un second temps et d’un point de vue évaluatif, il s’agira d’étudier la mesure dans laquelle ces paradigmes produisent une différente image (et réalité) de la normativité internationale et impliquent des méthodologies renouvelées.

Choix paradigmatiques et méthodologiques de construction de la normativité (Stream 2) Responsable Pr. Isabelle Giraudou

Ce sous-axe de recherche est évaluatif et critique. Les choix paradigmatiques et méthodologiques sont ici appréhendés dans une perspective fonctionnelle : il s’agit, plus précisément, d’évaluer l’agenda et le projet que traduisent ces choix opérés par les observateurs et les interprètes. Ce sous-axe de recherche interroge les dynamiques sociales et professionnelles qui sous-tendent les variations paradigmatiques et méthodologiques identifiées dans le Stream 1. Ce faisant, il permet d’approfondir la réflexion sur la diversité des discours à l’œuvre.

Panjuridisme et normativité internationale (Stream 3) Responsable Pr. Laurence Dubin et Pr. Emmanuelle Tourme-Jouannet

Les formes contemporaines de normativité internationale appréhendées sur la base de paradigmes et de méthodologies distincts (tels qu’identifiés et analysés dans les sous-axes de recherche 1 et 2) cohabitent avec le droit international classique. Pour cohabiter avec le droit international classique, les nouvelles formes de normativité doivent être analysées à l’aune de la juridicité. En confrontant nouvelles formes de normativité et juridicité, il s’agira d’apprécier le potentiel descriptif (ou a contrario prescriptif) des discours et écoles relatives au droit global et l’hybridation normative qui peut en résulter pour le droit international classique. Cet axe étudiera donc principalement deux hypothèses quant aux relations entre les formes classiques et contemporaines de normativité/juridicité ; la première est celle de relations de complémentarité, puisque le droit international permet de relayer les nouvelles formes de normativité ; la seconde hypothèse, celle de relations de concurrence. Au final, cet axe permettra d’analyser comment les détenteurs de l’autorité publique internationale, possédant la personnalité juridique internationale, « réceptionnent » des normes d’origine mixte ou privée alors même qu’ils n’ont pas participé à leur élaboration. Cette analyse entend sinon relativiser l’hypothèse du pluralisme juridique, du moins éviter l’illusion qu’elle suscite. Comme Carbonnier l’avait remarqué, les tenants de l’hypothèse du pluralisme juridique croient généralement filmer le combat de systèmes juridiques alors qu’ils montrent en réalité un système juridique aux prises avec l’ombre d’un autre. Le présent axe permettra alors d’envisager comment le système juridique de l’État, ou « l’hyper-système international » s’est enrichi en termes de complexité interne.



The context :

Contemporary practice shows that rules of public international law, and more generally the exercise of public authority at the international level, have undergone dramatic evolutions since the end of the Cold War. Such evolutions constitute the focus of the DIJ research program. According to mainstream representations, the exercise of public authority at the international level appear more diversified and diffuse. This seems to indicate that, from an institutional perspective, the contemporary public international authority is emancipating itself from traditional formal categories of. On a normative level, these new forms of authority have been generating a great pluralism and disagreements with respect to international lawyers’s understanding of international normativity and legality. A great part of these disagreements are due to the fact that interpreters and observers are using paradigms and methodological tools radically different in order to capture and evaluate these new forms of the exercise of public authority. While some observers understand this exercise as generating a new form of law, others – such as the designers of the Global Administrative Law project and of the research project in Heidelberg on the international exercise of public authority – do not see a legal phenomenon but embarks on some sort of law-like formalization process. The image resulting from these scholarly constructions is a multi-faceted international law, both traditional and new, hard and soft, prescriptive and descriptive, etc. It must be acknowledged that this image seems to fit the ever-increasing needs of social actors. It will not come as a surprise that the choice of a particular approach depends on the objectives pursued by the observers. It is noteworthy that many of them have chosen a paradigmatic and methodological framework aiming to reinforce the accountability of these new forms of the exercise of public authority. This is the same accountability agenda that leads some observers to understand authority as a new form of law. These moves are traditionally premised on the idea that the submission of a given norm to international law (and the use of international law to cognise this norm) is itself a means to ensure greater accountability. These processes are not without paradoxes. Indeed, it may be that the avoidance of traditional accountability mechanisms of international law is the very raison d’être of these new forms of exercice of public authority.

Unsurprisingly the non-systematic and informal production of international law norms is exacerbating the above mentioned empirical and conceptual disorder. While new legal instruments are proliferating, old instruments remain in force. New treaties, regulations, resolutions, declarations, or hybrid norms are continuously created without any withdrawal of existing norms whose obsolescence are not questioned. These new forms of exercise of public authority are thus coexisting with traditional international law. In that sense, this normative proliferation mentioned here does not necessarily replace (or dispace) traditional normativity (as captured by international law), but coexists with it, completes it, or compete with it. For this reason, one is faced with an unprecedented situation of what is called ‘panjuridism’ at the international level – which contrasts sharply with traditional international law – in which elements of global law, transnational law, national law and international law are intertwined.

Against this backdrop, scholarly debates do not necessarily help streamline international lawyers’ understanding but, rather, further contribute to the fragmentation of mainstream representations of these new forms of normativity. It is true that post Cold War world international lawyers are still influenced by two dominant paradigms that are “positivism” – even if the concept is polysemous – and “realism”. These approaches have symmetrically opposed disadvantages and benefits and, at least in their original and radical forms, continue to hamper the search for alternative understandings of these new forms of normativity and legality. In particular, it seems difficult to deny that positivism has rather limited descriptive virtues and does not facilitate international lawyers’ understanding the new forms of normativity under discussion here. Whilst the realist standpoint helps better capture new forms of the exercise of public authority, it tends to deformalise in such great extent the various cognitive and argumentative categories that it simultaneously loses the ability to systematize and (re)build legality. This might explain the fact that many scholars have tried in the past to escape such sterile scholarly debates. This is also what led some post-WWII scholars to consider law as a technique requiring a technical or a “policy-oriented” approaches alien to ontological debates about the nature of international law.

The foregoing does not mean that methodological and epistemological debates have been completely ignored in the literature. On the contrary, it could be said that scholarly interest in epistemology has grown over the years, possibly as a result of the influence of contemporary critical thought. There is, of course, not only one but multiple streams of critical legal thought. It is, for instance, possible to differentiate between the work of the last two generations of the Frankfurt School, the analytical neo-Marxism, and Critical Legal Studies. Despite these differences, there is no doubt that critical thought have led many international lawyers to secure a better grasp of their position in the scholarly landscape, to identify and more awareness about theirs methods and paradigmatic choices. In this sense, critical thought has certainly helped awaken the “epistemological soul” of most international law specialists. This is especially illustrated by the increasing number of references to Stanley Fish, Alasdair McIntyre, Pierre Bourdieu, etc. found in the international legal scholarship. It is noteworthy that in the few works dedicated to these issues, the diversity of approaches is extremely invigorating, albeitproblematic sometimes, and that it contrasts sharply with the homogenization that technicism or realism inevitably arouse. Such a turn to epistemology has of course not brought about more unity in the discipline. Knowledge about international law remains fragmented, divided, heterogeneous, depending on the respective standpoint of observers. Obviously the status and choices of the observer are part of the equation. The very unity of the “international law” will remain, at best, a horizon.

It is against this backdrop that the architects of this research project have sought to combine their respective energy, passion, knowledge, expertise, research, experience with a view to exploring the contemporary forms of normativity and legality as well as the methodological and paradigmatic choices behind international lawyers’ depictions thereof.


The concepts (conceptual framework) :

The concepts of normativity is studied here in connection with the concepts of legality and of paradigmatic and methodological choices. Such concepts are understood as follows:

Normativity refers to the capacity of a given norm to prescribe, in a semantic or practical manner, a conduct to the actor concerned and make the claim that it has the authority to do so.

Legality is understood as the legal status of a norm, rule or principle meant to prescribe a given behaviour (and its membership to the legal order). The recognition of such a status is made possible by virtue of autonomous criteria that can be of a formal or informal nature (e.g. the doctrine of Sources).

The concept of paradigm covers an array of more or less coherent conceptual meta-criteria. These meta-criteria are determining the methodological choices of a descriptive, analytical, evaluative, explanatory or critical nature that are made in order to understand both normativity and legality.

The concept of methodology is understood as the study of the methods used to understand a phenomenon from different perspectives: descriptive, analytical, evaluative, explanatory and critical.


Sub-streams of research :

Normative pluralism and paradigmatic variations in the construction of the international normativity (Stream 1) – under the supervision of Prof. Jean d’Aspremont

This sub-stream of research is essentially of a descriptive and evaluative nature. According to a first descriptive move, it aims to describe the pluralist nature of the doctrine that is studying normativity and highlight the diversity of paradigms that bring about a continuous renewal of the discourses (and systematization) on normativity. According to a second evaluative move, this stream will study whether and how these different paradigms are producing a different image (and reality) of international normativity and involve renewed methodologies.

Paradigmatic and methodological choices in the construction of normativity (Stream 2) – under the supervision of Prof. Isabelle Giraudou

This sub-stream of research is essentially of an evaluative and critical nature. Paradigmatic and methodological choices are captured here from a functional standpoint: it aims to evaluate the agenda and project that are induced by the said choices made by observers and interpreters. This sub-stream questions the social and professional dynamics that are influencing the paradigmatic and methodological variations identified in the sub-stream 1. In doing so, it allows to deepen the reflexion on the diversity of discourses.

Panjuridism and international normativity (Stream 3) – under the supervision of Prof. Emmanuelle Tourme-Jouannet and Prof. Laurence Dubin

Contemporary forms of international normativity that are captured by virtue of the paradigms and methodologies identified and analyzed in the sub-streams 1 and 2 co-exist with traditional international law. In order to co-exist with traditional international law, these new forms of normativity have to be studied through the filter of their legality. By confronting new forms of normativity and legality, this sub-stream aims to evaluate the descriptive (or a contrario prescriptive) potential of discourses and schools of thought on global law and the normative hybridation that may result in traditional international law. This sub-stream is structured around two hypotheses on the relationship between traditional and contemporary forms of normativity and legality; the first hypothesis is proposing a relationship of complementarity, as international law allows new forms of normativity to exist; the second hypothesis pertains to a relationship of competition. Against this backdrop, this sub-stream will analyse the manner in which the holders of international public authority, enjoying an international legal personality, receive (and are subject to) norms from a hybrid or private origin despite the fact that they did not participate to the creation of such norms. This adoption of such a point of view will seek to put in perspective the hypothesis of legal pluralism. As Jean Carbonnier once highlighted, proponents of legal pluralism generally see themselves as capturing the fight between two legal orders, when they actually highlight a legal system grappling with the shadow of another. This research project aims to decipher how the states’ legal systems, or even the “global” system as a whole, has been accordingly enriched in terms of internal complexity.