L’équipe

Les membres de l’équipe sont / The team’s members are:

  • Emmanuelle Tourme-Jouannet
  • Laurence Dubin
  • Isabelle Giraudou
  • Jean d’Aspremont
  • Jean-Isamu Taguchi

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Professeure à l’École de droit de Sciences Po / Professor at Sciences Po School of Law

emmanuellejouannet@hotmail.com

Site personnel

Emmanuelle Tourme-Jouannet est juriste et philosophe. Elle a suivi un double cursus complet en droit et en philosophie. Elle est titulaire d’un master en droit international et d’un master en philosophie du droit de l’Université Paris II (Panthéon- Assas) ainsi que d’un master en philosophie politique de l’Université Paris IV (Sorbonne), mention Très bien. Elle est docteure en droit de l’Université Paris II (1993). Sa thèse a reçu le prix de l’Université Paris II, le prix Maurice Picard de la Chancellerie des Universités de Paris et le prix Dupin-Ainé de l’Académie des sciences morales et politiques. Elle est agrégée de droit public (1996). Nommée professeure des Universités à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) en 2000, elle a été responsable légale du master de droit international, puis a assuré la direction générale de la maîtrise de droit international de Paris I et de la double formation franco-américaine avec les Universités de Columbia et Cornell Ithaca. Elle est Professeure à l’Ecole de droit de Sciences Po depuis mai 2014. Elle enseigne et fait des recherches en droit international, contentieux international, droits de l’homme et droit international humanitaire, ainsi qu’en histoire du droit et philosophie du droit.

Elle assure depuis 2011 la direction du programme international de recherche Justice et Droit international dans un monde global. Ce programme inclut une quarantaine de chercheurs français et étrangers et une vingtaine d’établissements partenaires. Elle dirige aussi les Collections Doctrine(s) aux Editions Pedone (France, en co-direction avec Jean Matringe et l’IREDIES) et French Studies in International Law aux Editions Hart Publishing (UK). Elle est co-éditeure en chef du Journal of History of International Law. Elle est également membre emeritus de l’Editorial Board de l’EJIL (Journal européen de droit international), du Board du Studies in History of International Law, du Conseil consultatif de la revue Inter Gentes-Revue de McGill de droit international et de pluralisme juridique (en tant qu’advisor), et des comités de rédaction des Archives de Philosophie du droit et de la Revue belge de droit international. Depuis 2010, elle est membre de l’Academic Council du Harvard Institute for Global Law and Policy (IGLP) et de l’Institute for International Law and the Humanities at Melbourne Law School.


Emmanuelle Tourme-Jouannet is a jurist and a philosopher. She earned a Master in International Law and a Master in Philosophy of Law at the Université Paris II (Panthéon-Assas) as well as a Master in Political Philosophy at the Université Paris IV (Sorbonne), with highest honors. She earned her PhD in Law at the Université Paris II (1993). Her thesis received the Université Paris II’s award, the Chancellerie des Universités de Paris’ prize Maurice Picard, and the Académie des sciences morales et politiques’ prize Dupin-Ainé. Dr. Jouannet became a professor of public law in 1996 and a professor at the Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) in 2000. She was legally responsible for the Master in International Law and later became executive director of the Master in International Law at Paris I and of the French-American double degree with the universities Columbia and Cornell Ithaca. She is a professor at the Sciences Po Law School since May 2014. She teaches and researches in public international law, international dispute settlement, human rights and humanitarian law, and legal history and philosophy of law.

She is associate director of IREDIES (Institute of Research in International and European Law) where she has directed the international research program Justice and International Law in a Global World since 2011. This program involves forty French and foreign researchers and twenty partner institutions. At IREDIES, Dr. Jouannet also directs the Doctrine(s) collections at Editions Pedone (France) andFrench Studies in International Law at Hart Publishing (UK). She is co-editor-in-chief of the Journal of the History of International Law. She is also emeritus professor of the Editorial Board of the EJIL (European Journal of International Law), of the editorial staff of the Law Philosophy Archives, and of the Belgian Review of International Law. Since 2010, she has been a member of the academic council of the Harvard Institute for Global Law and Policy (IGLP) and of the Institute for International Law and the Humanities at Melbourne Law School.


Laurence Dubin

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Professeur à l’Université Paris VIII, Directrice du laboratoire Forces du droit / Professor at Université Paris VIII, Director of the Forces du droit research institute 

Laurence.Dubin@wanadoo.fr

Site personnel

Laurence Dubin est professeur de droit international à l’Université de Paris VIII. Elle dirige le laboratoire de recherches Forces du droit dont la politique scientifique est centrée sur l’étude de la globalisation juridique. Elle enseigne le droit international économique, le droit social international, le droit des migrations. Elle est à l’origine de plusieurs ouvrages individuels (la protection des normes sociales dans les échanges internationaux) et collectifs (la légalité de lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, le phénomène institutionnel dans tous ses états) et articles relatifs à la globalisation économique (Chroniques de droit administratif global, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation du comportement d’acteurs globaux, les relations partenariales entre les Nations unies et les sociétés transnationales…).

  • Programme de recherche : droit global et nouvelles formes de normativité

Phénomène économique, la globalisation peut également être appréhendée comme un phénomène juridique. La conceptualisation de la globalisation comme phénomène juridique, i.e. du droit global, prend acte de la montée en puissance des acteurs privés et d’une rupture dans l’historiographie du droit longtemps polarisée par la centralité de la figure de l’État. L’État ne cesse de composer avec les opérateurs du marché ; sa souveraineté n’est plus le seul paradigme permettant de comprendre le droit destiné à régir le monde.

Contrairement au droit international public, le droit global ne fait pas l’objet de définitions doctrinales convergentes, les propositions de définition du droit global sont diverses et, le plus souvent, prescriptives (il en va ainsi des théories relevant du cosmopolitisme juridique ou du droit administratif global militant pour l’existence d’un droit global). Notre projet vise à proposer une définition de ce droit global qui ne soit ni prescriptive ni préétablie, mais procède d’une analyse descripto-déductive de la façon dont il organise la globalisation économique et le fonctionnement des marchés au service de leurs intérêts. En cela, le droit global illustre, au plan juridique, les analyses désormais classiques menées par Michel Foucault sur le néolibéralisme, et regroupe les normes, procédures et institutions, nécessaires au bon fonctionnement du marché, auxquelles les acteurs publics peuvent être parties prenantes.

Matériellement, ces normes, procédures et institutions, créées pour et/ou par le marché ne se limitent pas à une dimension économique (commerciale et financière). De manière beaucoup plus ambitieuse, elles peuvent recouvrir une dimension sociale (Corporate Social Responsibility), environnementale, voire s’intéresser à la protection des droits fondamentaux. Dès lors que la régulation d’objets, fussent-ils non économiques per se, implique des externalités positives ou négatives pour les opérateurs du marché, ils deviennent des objets nécessitant une régulation globale à laquelle ils souhaitent participer. La protection de l’environnement, des travailleurs, des droits de l’homme font ainsi partie des objets cernés par le droit global parce qu’ils impliquent des arbitrages que les opérateurs du marché, dans la mesure où ils s’en trouvent affectés, ne veulent pas nécessairement laisser à l’appréciation des seuls acteurs publics, sujets traditionnels du droit international public.

Si le droit global s’empare ainsi d’objets réglementés de longue date par le droit international public, et peut user de ses sources et sujets pour renforcer l’efficacité de ses normes, celles-ci n’ont plus nécessairement besoin des volitions étatiques pour exister. Dans un premier temps, la puissance économique du marché a, certes, été organisée puis relayée par le droit international public ; il n’est pas discutable que les opérateurs économiques globaux ont pu bénéficier de règles internationales complaisantes négociées par les États afin de sécuriser et accroître leurs profits. Mais, les contraintes du marché se sont aussi, dans un second temps, juridicisées ; les opérateurs économiques sont devenus eux-mêmes des acteurs normatifs. Si, pendant longtemps, leur pouvoir normatif a été perçu par la doctrine internationaliste comme une anomalie (pour reprendre un terme utilisé par Khun) qu’il convenait de marginaliser, aujourd’hui, leur pouvoir a gagné en intensité, les opérateurs pouvant s’inviter à la régulation d’objets globaux qui affectent leurs activités. Il convient donc d’analyser les relations qui existent entre le droit global et le droit international public.

Ces relations peuvent donner lieu à deux hypothèses. La première est celle de relations de complémentarité puisque le droit international peut venir relayer le droit global, quitte à épouser de nouvelles formes de normativité ; la seconde hypothèse renvoie, pour sa part, à des relations de concurrence où le droit global apparait comme un autre droit, disposant de ses propres ressorts et bénéficiant d’une imprimatur de l’État, parfois catalysée par des institutions internationales qu’elles soient ou non dotées d’une personnalité juridique et donc d’une légitimité internationale. Ces deux hypothèses viennent relativiser l’hypothèse du pluralisme juridique tout au moins à ne pas tomber dans l’illusion qu’elle suscite. Comme le doyen Carbonnier l’avait remarqué, les tenants de l’hypothèse du pluralisme juridique croient généralement filmer le combat de deux ordres juridiques alors qu’ils montrent en réalité un système juridique aux prises avec l’ombre d’un autre. Le présent programme vise donc à envisager comment le système juridique de l’État voire « le système global » s’est enrichi en termes de complexité interne, les Etats, étant de plus en plus amenés à appliquer des normes qu’ils n’ont tout simplement pas produites.


Laurence Dubin is professor of public international law at the Université de Paris VIII. She is the director of the Forces du droit research institute, which focuses on the study of the globalisation of law. She teaches international economic law, international labour law and migration law. She authored several monographs (la protection des normes sociales dans les échanges internationaux), and edited books (la légalité de lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, le phénomène institutionnel dans tous ses états). She is also the author of several articles on economic globalisation (Global Administrative Law Chronicles, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation du comportement d’acteurs globaux, les relations partenariales entre les Nations unies et les sociétés transnationales…).

  • Research program : global law and new forms of normativity

An economic phenomenon, globalisation can also be seen as a legal one. The conceptualization of globalisation as a legal phenomenon, i.e. through the global law perspective, notes the rise of private actors and a break in the historiography of State-centred law. The State continues to co-exist with the market participants; but sovereignty is no longer the only paradigm for understanding the law that governed the world.

Contrary to public international law, global law is not the subject of convergent doctrinal definitions. Its definitions are diverse and, often, prescriptive (this is the case of legal cosmopolitanism theories, or of the global administrative law project’s activism for the existence of a global law). My research project aims to propose a definition of global law that is neither prescriptive nor predetermined. Instead, I proceed from a descriptive and deductive analysis of the way global law organizes economic globalization and the functioning of markets in the service of their interests. Global law thus illustrates, from a legal perspective, the now classic analysis conducted by Michel Foucault on neoliberalism, and groups the standards, procedures and institutions that are necessary for the functioning of the market, in which public actors could also be involved.

These standards, procedures and institutions created by or/and for the market are not only of an economic nature. They can have a social (i.e. Corporate Social Responsibility) or an environmental dimension, or they can focus on the protection of fundamental rights. Since the regulation of objects, be they non-economic, involves positive or negative externalities to market operators, they become objects requiring global regulation to which they wish to participate. The protection of the environment, of workers, of human rights are thus covered by global law, because they involve trade-offs that the market operators, since they are affected by such processes, do not necessarily want to leave to the discretion of public actors, the traditional subjects of international law.

While global law covers areas that were traditionally regulated by public international law, and can use its sources and subjects to enhance the effectiveness of its standards, these subjects and sources no longer necessarily need state volitions to exist. First, market economic power has certainly been organized, then relayed, by public international law; it is obvious that global economic operators have benefited from international rules negotiated by states in order to secure and increase their profits. However, market constraints have also been “legalized”; economic operators have become normative actors. If, for a long time, their normative power was perceived by the internationalist doctrine as an “anomaly” (to borrow a term used by Khun) – powers that seemed appropriate to marginalize – they have now gained in intensity, as operators increasingly participate to the regulation of global goods when they have an impact on them. Therefore, it is necessary to analyse the relationship between global law and public international law.

The study of these relationships can lead one to two different hypotheses. The first is the hypotheses of complementary relationships, as international law can come relaying global law, even if international law has to embrace new forms of normativity. The second hypothesis leads to competitive relationships in which global law appears as a separate field of law, with its own means and enjoying a state imprimatur sometimes catalysed by international institutions, whether they enjoy a legal personality – and therefore international legitimacy – or not. Both hypotheses are relativising the assumption of legal pluralism or, at least, allow not to fall into the illusion it creates. As Dean Jean Carbonnier had once noticed, proponents of legal pluralism generally see themselves as capturing the fight between two legal orders, when they actually highlight a legal system grappling with the shadow of another. This research project aims to analyse how the state’s legal systems, or even the “global system”, was enriched in terms of internal complexity; as States are increasingly called upon to apply standards they have simply not produced.


Isabelle Giraudou

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Professeur associé, Nagoya University Graduate School of Law, (Nagoya, Japon) et Chercheur associé à l’Institut français de recherche sur le Japon (CNRS-MAEE), Maison franco-japonaise, (Tokyo, Japon) / Designated Associate Professor, Nagoya University Graduate School of Law (Nagoya, Japan) / Associate Researcher, Research Institute on Japan, Maison franco-japonaise (MAEE-CNRS), (Tokyo, Japan)

isabelle.giraudou@hotmail.co.jp

Site personnel

En poste au Japon depuis quinze ans, Isabelle GIRAUDOU est actuellement professeur associé à la Faculté de droit de l’université de Nagoya (Nagoya, Japon), où elle enseigne l’étude comparative du droit, le droit international de l’environnement, et les nouvelles approches du droit international. En association avec l’Institut français de recherche sur le Japon (unité mixte de recherche MAEE-CNRS) et avec le soutien de la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS), elle poursuit une recherche sur les transformations contemporaines de l’enseignement du droit et leur rapport à la construction du « droit global ».

  • Programme de recherche: droit global et enseignement juridique

Voir le descriptif ici.


In Japan since fifteen years, Isabelle GIRAUDOU is designated associate professor at Nagoya University Graduate School of Law (Nagoya, Japan), where she teaches Comparative Study of Law, International Environmental Law, and New Approaches to International Law. With the support of the Institut français de recherche sur le Japon (unité mixte de recherche MAEE-CNRS) and of the Japanese Society for the Promotion of Science (JSPS), she is currently conducting a research on the contemporary changes of the teaching of law in their relationship with the construction of Global Law.

  • Research program: Global Legal Education

Summary available here.


Jean d’AspremontJean200x200

Professeur à l’Université de Manchester et à l’Université d’Amsterdam /Professor at the University of Manchester and at the University of Amsterdam

jean.daspremont@manchester.ac.uk | j.daspremont@uva.nl

SSRN | Site personnel | Twitter

Jean d’Aspremont est professeur de droit international public à l’Université de Manchester où il codirige le Manchester International Law Centre (MILC) avec le professeur Iain Scobbie. Il est également professeur de théorie du droit international à l’Université d’Amsterdam, ainsi que professeur invité à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (Université de Genève, IHEID). Il est membre du conseil scientifique de l’European Journal of International Law. Il est éditeur de la série des études Melland Schill et Elgar en droit international.

Ses domaines de recherche concernent la plupart des sujets majeurs du droit international général et en particulier, les questions relatives à la qualité d’État, aux sources du droit international public, à la responsabilité des États, au droit des organisations internationales, au règlement des différends internationaux, au droit des conflits armés, au droit international humanitaire et à la théorie juridique internationale. Ses travaux récents se concentrent sur la théorie des sources, le rôle du formalisme et la politique de déformalisation du droit international.

Ouvrages:

Jean d’Aspremont est auteur de plus de 70 articles et chapitres d’ouvrages, parmi lesquels figurent des publications au sein de périodiques spécialisés de premier rang tels que l’European Journal of International Law et International and Comparative Law Quarterly. Certains de ces articles et chapitres sont disponibles à http://www.ssrn.com/author=736816.


Prof. Jean d’Aspremont is Professor of Public International Law at the University of Manchester where he co-directs the Manchester International Law Centre (MILC) with Professor Iain Scobbie. He also is Professor of International Legal Theory at the University of Amsterdam as well as Guest Professor at the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights (HEID/University of Geneva). He is a member of the Scientific Advisory Board of the European Journal of International Law. He is series editor of the Melland Schill Studies in International Law and of the Elgar International Law Series.

His areas of research include most major subjects of general Public International Law and, in particular, questions pertaining to Statehood, Sources of International Law, State Responsibility, the Law of International Organizations, International Dispute Settlement, the Law of Armed Conflicts, International Humanitarian Law and International Legal Theory. His recent work focuses on the theory of sources, the role of formalism and the politics of deformalisation in international law.

Monographs and edited volumes:

  • Formalism and the Sources of International Law. A Theory of the Ascertainment of Legal Rules (Oxford University Press, 2011) (re-issued as paperback in 2013)
  • Epistemic Forces in International Law (Edward Elgar, 2015)
  • The Oxford Handbook on the Sources of International Law (Oxford University Press, forthcoming 2017) (co-edited with Samantha Besson)
  • Fundamental Concepts for International Law (Edward Elgar, forthcoming 2016) (co-edited with Sahib Singh)
  • International Legal Positivism in a Post-Modern World (Cambridge University Press, 2014) (co-edited with Jörg Kammerhofer)
  • L’État non démocratique en droit international. Étude critique du droit international positif et de la pratique contemporaine (Pedone, 2008)
  • Droit international humanitaire (Pedone, 2013) (co-authored with J. de Hemptinne)
  • Participants in the International Legal System: Multiple Perspectives on Non-State Actors in International Law (Routledge, 2011) (edited volume)

Besides these books and edited volumes, he has published more than 70 peer-reviewed articles and book chapters, including publications in top-tier journals like the European Journal of International Law and the International and Comparative Law Quarterly. Please visite SSRN Author Page for open access publications: http://www.ssrn.com/author=736816.


Jean-Isamu TaguchiTaguchi JI

Doctorant en droit et politique comparés à la faculté de droit de l’Université de Nagoya, Japon / Ph.D. candidate in comparative law and politics at the Graduate School of Law, Nagoya University, Japan

jisamu.taguchi@gmail.com

Jean-Isamu Taguchi est doctorant en droit et politique comparés dans le cadre du Programme Cross-Border Legal Institution Design à la faculté de droit de l’Université de Nagoya, Japon. Il y rédige une thèse sur les différentes formes de régulation des aspects environnementaux et sociaux dans les contrats de partenariat public-privé en infrastructure. Ses domaines de recherche comprennent le droit international public, le pluralisme juridique, le droit des infrastructures et ressources naturelles, et les droits de l’homme.

Il a obtenu un diplôme de master en droit international public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et un diplôme de Master 2 en droit et politique comparés à l’Université de Nagoya, où il a dirigé une recherche conjointe sur la durabilité de l’industrie minière aux Philippines. Avant son admission à l’Université de Nagoya, Jean-Isamu Taguchi a travaillé deux ans en Russie à Saint-Pétersbourg, dans des ONG en droit de l’homme et droit de l’environnement.


Jean-Isamu Taguchi is a Ph.D. candidate in comparative law and politics in the Cross-Border Legal Institution Design Program in the Graduate School of Law, Nagoya University, Japan. He writes a thesis on the regulation of environmental and social issues in public-private partnership in infrastructure. His research interests include public international law, legal pluralism, infrastructure and natural resources law, and human rights.

He obtained a Master 2 in public international law from Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, and a Master 2 in comparative law and politics from Nagoya University where he lead a joint research on the sustainability of the mining industry in the Philippines. Prior his entrance in Nagoya University, Jean-Isamu Taguchi worked 2 years in Saint-Petersburg (Russia), in environmental and human rights NGOs.